Les acteurs de la copropriété

Commençons par les copropriétaires. Ces derniers sont les propriétaires des appartements ou locaux constituant la copropriété. Ils ont des droits et des obligations envers la copropriété, notamment participer aux assemblées générales, payer les charges communes, et respecter le règlement de copropriété. Les copropriétaires peuvent vivre dans la copropriété ou mettre en location leur logement. Dans le second cas, ce sont les locataires qui vivent dans la copropriété.

Tous les propriétaires d’un même immeuble sont rassemblés dans l’association des copropriétaires. Sa mission principale consiste à prendre en charge la gestion des parties communes de l’immeuble, à assurer sa préservation et à défendre les intérêts communs des propriétaires. Pour ce faire, elle organise des réunions appelées assemblées générales (AG), qui ont lieu au moins une fois par an. Nous détaillerons plus précisément l’assemblée générale et son rôle par la suite.

L’existence légale de cette association est établie dès que deux conditions sont remplies :

1. Dès la vente du premier appartement, marquant le début de la copropriété lorsque l’immeuble compte au moins deux propriétaires.
2. Lorsque les règles de fonctionnement de l’immeuble, telles que définies dans l’acte de base et le règlement de copropriété, sont enregistrées au Bureau Sécurité Juridique.

Outre le conseil de copropriété et l’association des copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans la gestion des copropriétés. Il agit en tant que représentant des copropriétaires, les conseillant, les assistant et les tenant informés, tout en veillant à l’exécution des décisions prises lors des Assemblées Générales (AG).

Chaque copropriété a le choix de désigner un syndic, qu’il soit un professionnel certifié par l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) ou un copropriétaire assurant cette fonction, qu’il soit bénévole ou rémunéré.

Le mandat du syndic dure généralement trois ans et peut être renouvelé par décision de l’AG. Il est impératif que ce mandat soit consigné dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et toute modification doit être communiquée à un guichet d’entreprise autorisé.

Les missions du syndic sont définies par le Code civil, mais peuvent être étendues par le règlement de copropriété. Ces missions se déclinent en cinq principaux domaines :

1. Organisation des Assemblées Générales et extraordinaires.
2. Gestion administrative, incluant la conservation des documents de la copropriété et la souscription des assurances.
3. Gestion technique, impliquant la résolution des urgences et la mise en conformité avec la législation.
4. Gestion financière, comprenant la gestion des fonds, l’établissement des comptes et le suivi des finances individuelles.
5. Gestion des litiges, incluant la représentation de l’association des copropriétaires en justice.